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La procédure de la rupture conventionnelle homologuée
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soumis à une…
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Congés payés : les règles à connaître
En matière de congés payés, des obligations strictes pèsent sur l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour permettre aux…
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Savez-vous quoi faire si votre salarié est en arrêt maladie pendant ses vacances ?
Après un premier épisode dont tout le monde se souvient et qui permet au salarié malade d’acquérir des congés payés,…
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Réforme de la réduction générale de cotisations : l’anticipation est de mise !!!
La refonte des différents dispositifs de réduction de cotisations patronales en un dispositif unique continuera bel et bien son déploiement…
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Les congés payés ouvrent droit aux heures supplémentaires
Les congés payés n’ont pas fini de faire du bruit. Après les changements en matière d’acquisition et de report, voici…
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Confidentialité de l’adresse personnelle des dirigeants et associés indéfiniment responsables
Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel (Décret n° 2025-840 du…
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Travailleurs indépendants : maîtrisez-vous la réforme des cotisations sociales qui vous est applicable ?
Le régime de protection sociale des travailleurs indépendants est réformé, s’agissant en particulier de son financement. L’assiette et les taux…
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Quelles mesures de protection devez-vous prendre à l’égard des salariées en état de grossesse ?
Durant la grossesse et à l’issue du congé maternité, les salariées doivent bénéficier de mesures de protection adaptées à leur…
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Connaissez-vous le régime social des rémunérations versées aux apprentis ?
À chaque rentrée scolaire, les entreprises sont sollicitées pour accueillir dans leurs rangs des apprentis. Portés par la politique volontariste…
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