La fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
Sauf exonération, la vente de biens ou droits immobiliers génère une plus-value immobilière soumise à l’impôt sur le revenu (IR)…
Quel régime d’imposition pour les dividendes ?
Les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiques sont imposéspar principe au prélèvement forfaitaire unique. Une…
Respectez-vous votre obligation de vigilance ?
S’engager avec n’importe qui n’est jamais une bonne idée, y compris en affaire ! Les engagements contractuels impliquent une obligation…
Où en êtes-vous avec le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique…
Rupture conventionnelle : baisse de la durée maximale d’indemnisation au chômage
À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de la publication de l’arrêté d’agrément, les règles d’assurance chômage évoluent et…
Le nouveau congé supplémentaire de naissance
Un nouveau congé de naissance est institué à compter du 1er janvier 2026. Sa mise en œuvre effective n’interviendra toutefois…
Vente et cession d’entreprise : l’information obligatoire des salariés
Lorsqu’une entreprise envisage de vendre son fonds de commerce ou de céder une participation majoritaire dans son capital, les salariés…
Procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
A quoi sert cette nouvelle procédure ? La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 crée une procédure rapide et…
Application de la nomenclature NAF 2025 : quelles conséquences sociales ?
Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette…