Procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
A quoi sert cette nouvelle procédure ? La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 crée une procédure rapide et…
Application de la nomenclature NAF 2025 : quelles conséquences sociales ?
Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette…
Application de la nomenclature NAF 2025 : quelles conséquences sociales ?
Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette…
Le statut de conjoint salarié
En dehors de l’hypothèse de l’entraide familiale bénévole et lorsque le conjoint du chef d’entreprise occupe des fonctions régulières dans…
Les congés payés ouvrent droit aux heures supplémentaires
Les congés payés n’ont pas fini de faire du bruit. Après les changements en matière d’acquisition et de report, voici…
Le crédit d’impôt recherche : les principes généraux
Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt…
Le crédit d’impôt innovation (CII)
Le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) s’étend à certaines dépenses d’innovation, réalisées jusqu’au 31 décembre 2027, sous la forme…
Le statut de l’entrepreneur individuel
Qu’est-ce qu’un entrepreneur individuel ? L’entrepreneur individuel exerce son activité en son nom personnel. Il n’y a pas de personnalité…
Avez-vous organisé la visite médicale de mi-carrière ?
Instaurée depuis quelques années, cette visite médicale n’est pas nécessairement ancrée dans la pratique de l’entreprise. Vous pouvez être concerné…