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04 septembre 2023

Taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation : le gouvernement élargit la liste des communes

Dans certaines zones considérées comme « tendues », les logements vacants (logements habitables, mais non meublés et inoccupés) sont soumis de plein droit à la taxe annuelle sur les logements vacants.
 
Dans ces mêmes zones, les communes peuvent également majorer la cotisation de taxe d’habitation sur les logements non affectés à la résidence principale.

Le gouvernement vient de mettre à jour la liste des communes pour lesquelles la taxe sur les logements vacants s’applique de plein droit et où la majoration de la taxe d’habitation peut s’appliquer.

A noter que plus de 2 500 communes supplémentaires sont désormais concernées.

Source : Infodoc-Experts

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