Assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

Un nouveau règlement entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Le règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est approuvé par arrêté du 1er août 2023 (paru au JO du 17 août 2023). Il fixe le régime juridique des prestations d’invalidité et des prestations au décès servies aux travailleurs indépendants.