Réforme des retraites : amélioration de la pension

Un nouveau décret permet notamment la mise en œuvre des mesures en faveur des mères de famille et des anciens contrats de travaux d’utilité collective.

Un dispositif de surcote avant l’âge légal est instauré pour les assurés justifiant du taux plein. Les assurés qui, entre 63 et 64 ans, atteignent la durée d’assurance requise avant l’âge d’ouverture des droits et qui bénéficient de trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation, pourront bénéficier d’une surcote d’1,25 % par trimestre de retraite de base.

Par ailleurs, sont désormais pris en compte dans le salaire de référence pour le calcul de la pension les IJSS pour maternité perçues avant le 1er janvier 2012, qui en étaient jusqu’ici exclues.

Enfin, seront pris en compte pour le bénéfice de trimestres de retraite les :

• contrats de travaux d’utilité collective
• stages jeunes volontaires
• stages pratiqués en entreprise du plan Barre
• stages d’initiation à la vie professionnelle
• programmes d’insertion locale.

Ces mesures s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

Les droits des sportifs de haut niveau inscrits depuis le 1er janvier 2023 sont également améliorés.