Lanceurs d’alerte : modalités de signalement à la Direction générale du travail (DGT)

Le ministère du Travail met en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Dans une note diffusée le 11 août 2023, l’administration rappelle qui est concerné et comment faire.

La procédure mise en œuvre par la DGT garantit l’intégrité et la confidentialité des informations recueillies dans le cadre d’une alerte et, plus particulièrement, l’anonymat du lanceur d’alerte.

La saisine de la DGT peut se faire :

• Par courrier à l’adresse suivante :
  Direction générale du travail
  Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
  39-43 quai André Citroën,
  75015 ParisAfin de garantir la confidentialité de l’alerte, il convient d’avoir recours au système de la double enveloppe :
  • Insérer les éléments de l’alerte dans une enveloppe fermée portant exclusivement la mention «SIGNALEMENT D’UNE ALERTE».
  • Introduire cette enveloppe dans une seconde enveloppe sur laquelle figure l’adresse d’expédition. 
• Par courriel à l’adresse suivante : alerte-travail@travail.gouv.fr
  Afin de garantir la confidentialité de l’alerte, il convient d’avoir recours à un système de chiffrage.

Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?

Source : Infodoc-Experts