Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (CI3V) : Ouverture du service d’agrément

Le gouvernement annonce l’ouverture d’un service d’examen des demandes d’agrément pour le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte, sans même attendre l’adoption du texte figurant dans le PLF 2024. 

En effet, il est prévu la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (« C3IV ») en faveur des entreprises industrielles et commerciales. 

Les investissements éligibles seraient ceux réalisés dans le cadre d’activités spécifiques liées à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur.

L’assiette du crédit d’impôt serait constituée par les dépenses d’investissement, autres que de remplacement, engagées en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs corporels (bâtiments, installations, équipements, machines et terrains nécessaires au fonctionnement de ces équipements) ou incorporels (brevets, licences, savoir-faire ou autres droits de la propriété intellectuelle).

Le bénéfice du crédit d’impôt serait subordonné à l’octroi d’un agrément préalable, obtenu après avis conforme de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), cette demande d’agrément pouvant être déposée à compter du 27 septembre 2023, avec une réponse positive au plus tard le 31 décembre 2025.

Pour cela, le gouvernement vient d’annoncer, l’ouverture du service d’examen des demandes d’agrément sur le site. Les entreprises peuvent déposer leur demande dès à présent par mail.