Actualité
Où en êtes-vous avec le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et vous, où en êtes-vous ? Le DUERP est-il obligatoire ? Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Quel est le contenu du DUERP ? Le…
Lire la suiteRupture conventionnelle : baisse de la durée maximale d’indemnisation au chômage
À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de la publication de l’arrêté d’agrément, les règles d’assurance chômage évoluent et réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation de certains demandeurs d’emploi. Une évolution qui mérite d’être prise en compte lors de l’étude d’un projet de rupture conventionnelle. Ouverture du droit Peuvent bénéficier de l’allocation chômage les…
Lire la suiteLe nouveau congé supplémentaire de naissance
Un nouveau congé de naissance est institué à compter du 1er janvier 2026. Sa mise en œuvre effective n’interviendra toutefois qu’à compter du 1er juillet 2026, alors soyez sûr de connaitre les règles d’ici là ! Bénéficiaires Tous les salariés, sans condition d’ancienneté, qui ont épuisé leur droit au congé de maternité, de paternité et…
Lire la suiteVente et cession d’entreprise : l’information obligatoire des salariés
Lorsqu’une entreprise envisage de vendre son fonds de commerce ou de céder une participation majoritaire dans son capital, les salariés doivent, dans certains cas, être informés du projet de vente. Information lors d’un projet de vente Sont concernées par ce dispositif les ventes de fonds de commerce ainsi que les ventes de parts de SARL…
Lire la suiteProcédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
A quoi sert cette nouvelle procédure ? La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 crée une procédure rapide et déjudiciarisée permettant d’obtenir un titre exécutoire pour une créance commerciale incontestée, sans jugement au fond, via un commissaire de justice puis le greffe. ♦ L’objet principal de cette nouvelle procédure est d’accélérer le recouvrement d’une facture…
Lire la suiteApplication de la nomenclature NAF 2025 : quelles conséquences sociales ?
Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette modification, essentiellement administrative, emporte des conséquences sociales. Avez-vous vérifié quel sera votre nouveau code APE ? Modification du code APE Le code APE permet de classer administrativement votre entreprise en fonction de son domaine d’activité.…
Lire la suiteApplication de la nomenclature NAF 2025 : quelles conséquences sociales ?
Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette modification, essentiellement administrative, emporte des conséquences sociales. Avez-vous vérifié quel sera votre nouveau code APE ? Modification du code APE Le code APE permet de classer administrativement votre entreprise en fonction de son domaine d’activité.…
Lire la suiteLe statut de conjoint salarié
En dehors de l’hypothèse de l’entraide familiale bénévole et lorsque le conjoint du chef d’entreprise occupe des fonctions régulières dans celle-ci, il doit opter pour un statut afin d’éviter la reconnaissance d’une situation de travail dissimulé. Il existe 3 statuts différents… parmi eux, celui du conjoint salarié. Conditions à remplir Le conjoint doit remplir les…
Lire la suiteLes congés payés ouvrent droit aux heures supplémentaires
Les congés payés n’ont pas fini de faire du bruit. Après les changements en matière d’acquisition et de report, voici un autre changement essentiel que vous devez connaître. Un salarié, qui prend ses congés payés sur une semaine, ne doit pas être lésé au regard de son droit au paiement d’heures supplémentaires. On vous explique…
Lire la suiteLe crédit d’impôt recherche : les principes généraux
Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon les cas. La mise en œuvre du CIR est subordonnée à un certain nombre de conditions rappelées dans cette fiche. Quelles sont les entreprises concernées ?…
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