Articles balisés ‘social’
Publication de l’index égalité femmes-hommes
Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle. Au titre de l’année 2024, la publication doit intervenir au plus tard le 1er mars 2025, êtes-vous prêts ? Mesurer pour publier Les entreprises et UES dont l’effectif est compris entre 50…
Lire la suiteOETH 2025 : qu’est-ce qui change ?
En tant qu’employeur d’au moins 20 salariés, vous êtes assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela signifie que vous devez employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de votre effectif. Pour remplir votre obligation, à défaut de respecter le quota d’embauche, vous devez payer une contribution dont le montant peut être…
Lire la suiteDois-je obligatoirement accorder une pause aux salariés ?
La question peut paraitre anodine et pourtant des règles précises encadrent le temps de pause que vous devez obligatoirement accorder aux salariés. En dehors de ce cadre, est-il possible de refuser toute pause aux salariés ? La pause obligatoire Le Code du travail prévoit expressément qu’une pause de 20 minutes consécutives doit être accordée au salarié…
Lire la suiteQue faire en cas d’inaptitude physique du salarié en CDD ?
Lorsqu’un salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur ne doit pas attendre le terme du CDD et doit mettre en œuvre une procédure de rupture du contrat. Le salarié bénéficie alors de droits proches de ceux dont bénéficie le salarié en CDI, avec toutefois certaines particularités … Procédure à suivre…
Lire la suiteL’entraide familiale : un « coup de main » sans conséquence ?
« L’enfer est pavé de bonnes intentions », et l’entraide familiale ne déroge pas à cet adage. Ce « coup de main » occasionnel, très rarement admis dans le cadre d’activités lucratives, peut vite basculer en situation de travail dissimulé, qui n’est alors pas sans conséquence : remise en cause des exonérations de cotisations sociales,…
Lire la suiteConnaissez-vous la rupture conventionnelle collective ?
Le saviez-vous ? La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de gérer la réduction des effectifs de manière collective et concertée, sans avoir à justifier d’un motif économique. Elle offre des garanties et un accompagnement aux salariés concernés. Si le dispositif présente également des avantages pour l’employeur, il est primordial toutefois de respecter certaines étapes clé…
Lire la suiteLa visite de reprise en pratique
L’organisation d’une visite médicale est, dans certains cas, obligatoire pour permettre la reprise d’activité du salarié après une période d’absence (maternité, maladie professionnelle, absence causée par un accident du travail d’au moins 30 jours, absence causée par une maladie d’au moins 60 jours). De nombreuses erreurs sont constatées en pratique. Qui prend l’initiative de la…
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