Articles balisés ‘rupture du contrat de travail’
Le cumul emploi-retraite nouvelle version
Maintes fois remanié, le dispositif de cumul emploi-retraite est à nouveau totalement réformé. Ainsi, pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2027, seul l’âge de l’assuré sera retenu comme critère de détermination des conditions nécessaires pour bénéficier de ce dispositif. Nouvelles conditions de cumul emploi-retraite En fonction de l’âge de l’assuré, le cumul…
Lire la suiteLa procédure de la rupture conventionnelle homologuée
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soumis à une procédure spécifique. L’inobservation de certaines règles peut entrainer sa nullité et aboutir à une requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Quels sont les salariés concernés ? Seuls les salariés embauchés…
Lire la suiteMise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l’employeur est possible, sous conditions, et dans le strict respect d’une procédure qui varie en fonction de l’âge du salarié. À défaut, l’employeur s’expose à une requalification de la rupture du contrat en licenciement abusif. Conditions de validité de la mise à la retraite ⇒ Si le…
Lire la suiteSavez-vous que votre salarié peut être présumé démissionnaire ?
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après en avoir été mis en demeure par l’employeur, peut être considéré comme démissionnaire. Encore faut-il respecter strictement la procédure ad hoc. Comment la procédure doit-elle mise en œuvre ? Une mise en demeure du salarié est obligatoire afin de s’assurer du…
Lire la suiteExclusion définitive de l’apprenti par le CFA : comment réagir ?
Au-delà des 45 premiers jours en entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’employeur dans des conditions strictement encadrées. Depuis 2019, l’employeur est autorisé à procéder au licenciement de l’apprenti lorsque celui-ci est définitivement exclu du centre de formation.Connaissez-vous les règles alors applicables ? Motif du licenciement Il ne s’agit pas…
Lire la suitePouvez-vous conclure une rupture conventionnelle au cours d’un entretien en visioconférence ?
Cette problématique n’est pas un cas d’école. Avez-vous déjà reçu une demande de salariés sollicitant une telle rupture alors qu’ils résident à des centaines ou des milliers de kilomètres de l’entreprise ? Certes, l’on pourrait répondre qu’il serait opportun de gérer, en premier lieu, la rupture du contrat de travail avant d’opérer des changements dans…
Lire la suiteQue faire en cas d’inaptitude physique du salarié en CDD ?
Lorsqu’un salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur ne doit pas attendre le terme du CDD et doit mettre en œuvre une procédure de rupture du contrat. Le salarié bénéficie alors de droits proches de ceux dont bénéficie le salarié en CDI, avec toutefois certaines particularités … Procédure à suivre…
Lire la suiteConnaissez-vous la rupture conventionnelle collective ?
Le saviez-vous ? La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de gérer la réduction des effectifs de manière collective et concertée, sans avoir à justifier d’un motif économique. Elle offre des garanties et un accompagnement aux salariés concernés. Si le dispositif présente également des avantages pour l’employeur, il est primordial toutefois de respecter certaines étapes clé…
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