Articles balisés ‘rémunération’
Application de la nomenclature NAF 2025 : quelles conséquences sociales ?
Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette modification, essentiellement administrative, emporte des conséquences sociales. Avez-vous vérifié quel sera votre nouveau code APE ? Modification du code APE Le code APE permet de classer administrativement votre entreprise en fonction de son domaine d’activité.…
Lire la suiteApplication de la nomenclature NAF 2025 : quelles conséquences sociales ?
Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette modification, essentiellement administrative, emporte des conséquences sociales. Avez-vous vérifié quel sera votre nouveau code APE ? Modification du code APE Le code APE permet de classer administrativement votre entreprise en fonction de son domaine d’activité.…
Lire la suiteLe statut de conjoint salarié
En dehors de l’hypothèse de l’entraide familiale bénévole et lorsque le conjoint du chef d’entreprise occupe des fonctions régulières dans celle-ci, il doit opter pour un statut afin d’éviter la reconnaissance d’une situation de travail dissimulé. Il existe 3 statuts différents… parmi eux, celui du conjoint salarié. Conditions à remplir Le conjoint doit remplir les…
Lire la suiteComment réagir à une saisie sur rémunérations ?
Vous avez reçu un acte de saisie émanant d’un commissaire de justice qui concerne l’un de vos salariés. Est-ce normal ? Comment réagir ? Oui, la procédure de saisie des rémunérations (Hors ATD) est modifiée à compter du 1er juillet 2025 et elle est désormais sous la responsabilité des commissaires de justice. Faut-il répondre à…
Lire la suiteQui doit payer le forfait de post-stationnement ?
Le forfait de post-stationnement (FPS) s’applique dans les zones où le stationnement est payant lorsque l’usager est stationné sans avoir payé ou lorsque le temps pour lequel il a payé le stationnement est dépassé.Comment réagir lorsque le salarié disposant d’un véhicule de fonction ou de service est concerné ? Devez-vous régler cette redevance pour son…
Lire la suiteCe qui change au 1er juillet 2025
Apprentissage, arrêt maladie, obligation de sécurité … Voici un échantillon des nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2025. Etes-vous sûrs d’être à jour ? Dans le doute, on vous fait le point ! Financement de l’apprentissage Un reste à charge pour les employeurs de 750 € est créé au titre des contrats d’apprentissage visant…
Lire la suitePuis-je financer des activités sportives pour mes salariés ?
Le bien-être au travail peut aussi passer par le sport ! Et ça tombe bien, car il existe des règles permettant aux employeurs, dans une certaine limite, de financer des activités sportives au profit des salariés sans que cette participation ne soit traitée comme un avantage en nature. Alors n’attendez plus, et enfilez votre plus…
Lire la suiteUn salarié peut-il refuser les titres-restaurant ?
En qualité d’employeur, vous pouvez décider de faire profiter vos salariés de titres-restaurant, en bénéficiant, sous conditions, d’exonérations sociales.Mais comment réagir devant le refus de l’un d’entre eux de bénéficier de cet avantage ? Un refus possible ? Faire bénéficier les salariés de titres-restaurant relève de la volonté de l’employeur, aucune disposition légale ne l’y…
Lire la suitePublication de l’index égalité femmes-hommes
Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle. Au titre de l’année 2024, la publication doit intervenir au plus tard le 1er mars 2025, êtes-vous prêts ? Mesurer pour publier Les entreprises et UES dont l’effectif est compris entre 50…
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