Les activités sociales et culturelles sans comité social et économique

Par UtilG | février 25, 2025

Le saviez-vous ? Même en l’absence de comité social et économique (CSE), vous pouvez faire bénéficier vos salariés d’activités sociales et culturelles (ASC), et bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur les avantages alloués ! Bénéficiaires Il doit s’agir d’avantages qui se rattachent aux activités sociales et culturelles (sport, vacances, loisirs …) et non d’un élément…

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Dois-je obligatoirement accorder une pause aux salariés ?

Par UtilG | janvier 24, 2025

La question peut paraitre anodine et pourtant des règles précises encadrent le temps de pause que vous devez obligatoirement accorder aux salariés. En dehors de ce cadre, est-il possible de refuser toute pause aux salariés ? La pause obligatoire Le Code du travail prévoit expressément qu’une pause de 20 minutes consécutives doit être accordée au salarié…

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Que faire en cas d’inaptitude physique du salarié en CDD ?

Par UtilG | janvier 10, 2025

Lorsqu’un salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur ne doit pas attendre le terme du CDD et doit mettre en œuvre une procédure de rupture du contrat. Le salarié bénéficie alors de droits proches de ceux dont bénéficie le salarié en CDI, avec toutefois certaines particularités … Procédure à suivre…

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L’entraide familiale : un « coup de main » sans conséquence ?

Par UtilG | janvier 3, 2025

« L’enfer est pavé de bonnes intentions », et l’entraide familiale ne déroge pas à cet adage. Ce « coup de main » occasionnel, très rarement admis dans le cadre d’activités lucratives, peut vite basculer en situation de travail dissimulé, qui n’est alors pas sans conséquence : remise en cause des exonérations de cotisations sociales,…

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Connaissez-vous la rupture conventionnelle collective ?

Par UtilG | décembre 27, 2024

Le saviez-vous ? La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de gérer la réduction des effectifs de manière collective et concertée, sans avoir à justifier d’un motif économique. Elle offre des garanties et un accompagnement aux salariés concernés. Si le dispositif présente également des avantages pour l’employeur, il est primordial toutefois de respecter certaines étapes clé…

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La visite de reprise en pratique

Par UtilG | novembre 6, 2024

L’organisation d’une visite médicale est, dans certains cas, obligatoire pour permettre la reprise d’activité du salarié après une période d’absence (maternité, maladie professionnelle, absence causée par un accident du travail d’au moins 30 jours, absence causée par une maladie d’au moins 60 jours). De nombreuses erreurs sont constatées en pratique. Qui prend l’initiative de la…

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Rémunération des associés de SEL : quelles impositions à compter du 1er janvier 2024 ?

Par UtilG | octobre 2, 2024

À compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité libérale perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette modification entraîne des conséquences significatives tant sur le plan de la détermination des revenus imposables que sur celui des obligations déclaratives.…

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Le plan de partage de la valorisation : qu’est-ce donc ?

Par UtilG | août 28, 2024

Ce dispositif imaginé par les partenaires sociaux permet aux entreprises d’intéresser directement les salariés à la valorisation de l’entreprise et non plus seulement aux résultats. La prime de partage de la valorisation bénéficie d’un régime de social qui s’avère intéressant ! Principe du dispositif En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une…

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