Articles balisés ‘gorioux quimper’
Affiliation sociale du salarié mobile au sein de l’Union Européenne
Votre salarié se déplace régulièrement au sein de l’Union européenne ? L’exercice d’une activité dans plusieurs états membres doit conduire à s’interroger sur le régime social d’affiliation du salarié. La prise en compte du lieu effectif de travail Sauf hypothèse particulière du détachement, et indépendamment de la nationalité du salarié ou du lieu d’implantation de…
Lire la suiteLa procédure de la rupture conventionnelle homologuée
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soumis à une procédure spécifique. L’inobservation de certaines règles peut entrainer sa nullité et aboutir à une requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Quels sont les salariés concernés ? Seuls les salariés embauchés…
Lire la suiteSavez-vous quoi faire si votre salarié est en arrêt maladie pendant ses vacances ?
Après un premier épisode dont tout le monde se souvient et qui permet au salarié malade d’acquérir des congés payés, les juges français continuent de s’aligner sur les règles européennes auxquelles la France est soumise. Une évolution qui impacte directement vos pratiques RH et paie. Le droit au report Lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses…
Lire la suiteRéforme de la réduction générale de cotisations : l’anticipation est de mise !!!
La refonte des différents dispositifs de réduction de cotisations patronales en un dispositif unique continuera bel et bien son déploiement au 1er janvier 2026. La publication du décret permettant son application nous permet d’y voir un peu plus clair sur les changements à venir qui peuvent de se traduire par des hausses de cotisations pour…
Lire la suiteConfidentialité de l’adresse personnelle des dirigeants et associés indéfiniment responsables
Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel (Décret n° 2025-840 du 22 août 2025). Cette mesure vise à protéger les dirigeants contre les risques d’agressions physiques, de harcèlement ou de cyberattaques. Les bénéficiaires de la confidentialité Ce nouveau texte permet dirigeants de société de bénéficier de…
Lire la suiteTravailleurs indépendants : maîtrisez-vous la réforme des cotisations sociales qui vous est applicable ?
Le régime de protection sociale des travailleurs indépendants est réformé, s’agissant en particulier de son financement. L’assiette et les taux des cotisations sociales évoluent pour permettre un renforcement de vos droits. Par une diminution de l’assiette de CSG-CRDS et l’augmentation de certains taux de cotisations sociales, vos droits à la retraite seront favorablement revalorisés. Quel…
Lire la suiteQuelles mesures de protection devez-vous prendre à l’égard des salariées en état de grossesse ?
Durant la grossesse et à l’issue du congé maternité, les salariées doivent bénéficier de mesures de protection adaptées à leur état de santé visant à assurer leur sécurité. Êtes-vous au point sur le sujet ? Autorisations d’absence La salariée est autorisée à s’absenter, sans diminution de rémunération, pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires…
Lire la suiteConnaissez-vous le régime social des rémunérations versées aux apprentis ?
À chaque rentrée scolaire, les entreprises sont sollicitées pour accueillir dans leurs rangs des apprentis. Portés par la politique volontariste du gouvernement, les employeurs sont de plus en plus enclins à conclure ce type de contrat. Au-delà des aides perçues (jusqu’au 6 000 €), le régime social applicable au contrat d’apprentissage est incitatif, mais celui-ci…
Lire la suiteComment réagir à une saisie sur rémunérations ?
Vous avez reçu un acte de saisie émanant d’un commissaire de justice qui concerne l’un de vos salariés. Est-ce normal ? Comment réagir ? Oui, la procédure de saisie des rémunérations (Hors ATD) est modifiée à compter du 1er juillet 2025 et elle est désormais sous la responsabilité des commissaires de justice. Faut-il répondre à…
Lire la suiteSuis-je lié par une obligation de sécurité à l’égard du télétravailleur ?
La prévention des risques professionnels concerne tous les salariés, qu’ils travaillent sur site ou en télétravail.En tant qu’employeur, vous êtes tenu par une obligation de sécurité à leur égard et vous devez intégrer les risques spécifiques du télétravail dans le document d’évaluation des risques professionnels. Cette démarche est primordiale dans le cadre de votre responsabilité…
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