Articles balisés ‘contrat de travail’
Le statut de conjoint salarié
En dehors de l’hypothèse de l’entraide familiale bénévole et lorsque le conjoint du chef d’entreprise occupe des fonctions régulières dans celle-ci, il doit opter pour un statut afin d’éviter la reconnaissance d’une situation de travail dissimulé. Il existe 3 statuts différents… parmi eux, celui du conjoint salarié. Conditions à remplir Le conjoint doit remplir les…
Lire la suiteQuelle aide pour l’embauche d’un apprenti en 2026 ?
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis, 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle. Cette dernière peut profiter à tous les employeurs, ne bénéficiant pas de l’aide unique, pour la préparation d’un diplôme d’un niveau…
Lire la suiteDois-je verser l’indemnité de fin de contrat au salarié en CDD ?
En principe, le CDD doit donner lieu au versement d’une indemnité de fin de contrat égale à 10 % des rémunérations brutes totales versées au salarié au cours du contrat, destinée à compenser la précarité liée à ce type de contrat.Dans certaines hypothèses, vous êtes toutefois dispensé du paiement de cette indemnité. ⊗ L’indemnité peut être…
Lire la suiteQuel impact lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos du salarié ?
Le Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux, au nombre de 11 sur le plan national. Á l’exception du 1er mai (seul jour férié chômé légalement), ces jours fériés ne sont pas nécessairement chômés, mais ils peuvent l’être par décision de l’employeur.Ainsi, le hasard du calendrier peut impacter défavorablement les salariés :…
Lire la suiteRespectez-vous votre obligation de vigilance ?
La vie des affaires implique la multiplication des contacts avec différents interlocuteurs. Développement du chiffre d’affaires, envol enthousiaste de l’activité, une adrénaline du quotidien du chef d’entreprise ! Mais, attention à ne pas s’engager les yeux fermés et accorder sans limite sa confiance à des tiers. À ce titre, les engagements contractuels conséquents doivent impérativement…
Lire la suitePensez-vous à vérifier le titre de travail de votre travailleur étranger ?
Les vicissitudes d’une procédure de recrutement sont nombreuses, mais à l’aune de notre ère contemporaine, le plus difficile est certainement de trouver un candidat intéressé par l’offre d’emploi et dans l’idéal qualifié pour le poste. Dans cette quête, l’employeur peut être amené à recruter un travailleur étranger. Cette démarche s’accompagne d’obligations particulières sanctionnées pénalement. Quelle…
Lire la suiteComment recourir à l’essai professionnel en toute sécurité ?
L’essai professionnel est une période qui précède l’embauche éventuelle d’un candidat, et qui permet d’évaluer ses compétences et son adaptabilité au poste à pourvoir. S’il présente un certain intérêt, il comporte également des risques s’il n’est pas suffisamment encadré …… Qu’est-ce-que l’essai professionnel ? L’essai professionnel permet de vérifier que le candidat possède les compétences…
Lire la suiteL’entraide familiale : un « coup de main » sans conséquence ?
« L’enfer est pavé de bonnes intentions », et l’entraide familiale ne déroge pas à cet adage. Ce « coup de main » occasionnel, très rarement admis dans le cadre d’activités lucratives, peut vite basculer en situation de travail dissimulé, qui n’est alors pas sans conséquence : remise en cause des exonérations de cotisations sociales,…
Lire la suiteConnaissez-vous la rupture conventionnelle collective ?
Le saviez-vous ? La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de gérer la réduction des effectifs de manière collective et concertée, sans avoir à justifier d’un motif économique. Elle offre des garanties et un accompagnement aux salariés concernés. Si le dispositif présente également des avantages pour l’employeur, il est primordial toutefois de respecter certaines étapes clé…
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