Documentation - Facturation électronique

Fiches pratiques

Dépliant général
Fiche pratique assujettis
E-invoicing et e-reporting
Le guide de la facture électronique
Fiche pratique PPF, PDP, OD
Glossaire facturation électronique

Fiches infos

Impacts pour les hôtels, cafés et restaurants
Impacts pour les commerces
Impacts pour les artisans
Impacts pour les prestations de service
Impacts pour les associations
Impacts pour les micro entrepreneurs
Impacts pour le secteur immobilier
Impacts pour le secteur agricole
Impacts pour les professions libérales
Impacts pour les professions de santé
Impacts pour les pharmacies
Impacts pour les holdings
Impacts pour les SCI
Impacts pour les LMNP et LMP

Cas d'usage

N°1 - Facture Standard
N°2 - Facture à payer par un tiers connu à la facturation
N°3 - Vente au détail
N°4 - Gestion des notes de restaurant
N°5 - Gestion des tickets de péage
N°6 - Encaissement partiel et annulation d'encaissement d'une facture
N°7 - Multi-commande / Multi-livraison
N°8 - Facture de frais au nom de l’entreprise
N°9 - Facture de frais au nom du collaborateur
N°10 - Facture à payer par un tiers - sous-traitance B2B
N°11 - Facture à payer par un tiers - co-traitance B2B
N°12 - Facture de vente suite à commande

Normes AFNOR

AFNOR - Z12-012
AFNOR - Z12-013
AFNOR - Z12-014
AFNOR - Z12-014 Annexe