NOS ACTUALITES
Nos actualités
Fermeture des discothèques : l’Urssaf communique
Le dispositif « Covid 2 » est réactivé. Conformément aux annonces du Gouvernement et afin d’apporter un soutien complémentaire aux…
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Rupture conventionnelle : la dématérialisation bientôt obligatoire
Un décret adapte les conditions de dépôt de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle. À compter du 1er…
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L’accord du salarié est-il nécessaire pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ?
Dans certaines professions (ouvriers du bâtiment par exemple) dans lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, il est possible…
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Nouvelle aide « fermeture » : les règles sont fixées
Une nouvelle aide dite « fermeture » est créée pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité…
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AT/MP : report de l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire
Pour les entreprises d’au moins 10 salariés relevant de la tarification collective, une majoration forfaitaire s’appliquera au-delà d’une certaine fréquence…
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Fermeture des discothèques : accompagnement économique de l’État
Le dispositif « Covid 2 » est réactivé. Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de…
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Protocole sanitaire : mise à jour du 8 décembre 2021
Cette mise à jour fait suite aux annonces de Jean Castex du 6 décembre compte tenu de la reprise épidémique.…
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Indemnité inflation : publication du décret
L’indemnité inflation doit être versée en décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022. Le texte prévoit, par…
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L’exonération des dons familiaux de sommes d’argent
Les dons de somme d’argent au profit de membres du groupe familial peuvent être exonérés de droits d’enregistrement dans une…
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