NOS ACTUALITES
Nos actualités
Protocole sanitaire : mise à jour du 8 décembre 2021
Cette mise à jour fait suite aux annonces de Jean Castex du 6 décembre compte tenu de la reprise épidémique.…
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Indemnité inflation : publication du décret
L’indemnité inflation doit être versée en décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022. Le texte prévoit, par…
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L’exonération des dons familiaux de sommes d’argent
Les dons de somme d’argent au profit de membres du groupe familial peuvent être exonérés de droits d’enregistrement dans une…
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Indemnité inflation : les modalités pratiques se précisent
Un projet de décret est publié sur le site de la sécurité sociale. Le projet de texte prévoit, par catégorie…
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Ouverture des comptes AT/MP : un délai supplémentaire
Les entreprises ont finalement jusqu’au 31 décembre 2021 pour échapper aux pénalités. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,…
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Mise en place du fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2021
Il s’agit de prolonger le dispositif applicable en septembre aux entreprises créées avant le 31 janvier 2021. Sont concernées par…
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Indemnité inflation : un nouveau jeu de questions-réponses publié
L’administration a publié en date du 2 décembre une instruction sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale. L’instruction revient,…
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Covid : nouvelle modification du plafond des exonérations de cotisations
Selon une mise à jour du Boss du 1er décembre 2021, les règles de plafonnement sont à nouveau assouplies. L’instruction…
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Indemnité inflation : c’est officiel !
La loi de finances rectificative pour 2021 qui prévoit son versement est publiée au Journal officiel ce jour. Il s’agit…
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