NOS ACTUALITES
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La retraite progressive est élargie
Le décret d’application de la loi de financement de sécurité sociale pour 2022 est publié. La LFSS 2022 prévoyait l’ouverture…
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Loi santé : offre socle des services de santé au travail
Un décret valide la liste et les modalités des prestations que les services de prévention et de santé au travail…
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Loi santé : suivi de certains publics spécifiques
Un décret fixe les modalités de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et…
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L’administration renouvelle sa tolérance en cas de baisse du chiffre d’affaires sous les seuils de la micro-entreprise
Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises relevant d’un régime réel d’imposition ont subi une forte baisse de…
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Quelles sont les conditions d’éligibilité au cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite permet à tout assuré, qui a liquidé ses droits à la retraite, de reprendre une activité rémunérée,…
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Activité partielle : revalorisation du montant minimum de l’allocation
Cette revalorisation est la conséquence de la hausse du Smic applicable à compter du 1er mai 2022. En cas de…
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Baisse d’activité durable : pourquoi ne pas recourir à l’APLD ?
Les modalités d’application de l’activité partielle de droit commun sont devenues moins favorables depuis l’été 2021. Le régime spécifique d’activité…
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Les formulaires d’arrêts de travail fusionnent
Cette modification vise à simplifier la prescription des arrêts de travail pour les professionnels de santé et à rendre plus…
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Revalorisation du Smic au 1er mai 2022
Compte tenu de l’inflation, le smic connaît une nouvelle augmentation. À compter du 1er mai 2022, le montant du salaire minimum…
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