NOS ACTUALITES
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Fortes chaleurs : la vigilance est de mise !
Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des…
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Covid 19 : fin des aides aux entreprises !
La DGIP annonce que les dispositifs d’aide aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de covid 19 s’éteignent progressivement, le…
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Avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER 2022
La Direction Générale des Finances Publiques vous fait part des informations suivantes concernant le paiement des avis d’acompte de CFE…
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Accident du travail : l’importance de la visite de reprise !
Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d’arrêts pour maladie simple, la protection particulière s’applique tant que…
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Doublement du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise
Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles, libérales et commerciales, imposées selon un régime réel normal bénéficient d’un crédit d’impôt au titre…
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Statut juridique du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d’entreprise
Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle doit…
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Salariés intermittents : nouveau canal de déclaration des cotisations
A compter de juillet 2022, la déclaration des contributions assurance chômage et AGS se fera via la déclaration sociale nominative…
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Crèche : quel est le régime social de la participation financière de l’employeur ?
Il arrive fréquemment que l’employeur aide les salariés pour la garde de leurs enfants en crèche. La question récurrente est…
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Bonus-malus chômage : publication d’un guide Urssaf
La date d’entrée en vigueur se rapproche pour les employeurs d’au moins 11 salariés des secteurs concernés. Dans ce guide,…
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