NOS ACTUALITES
Nos actualités
Quelles sont les mesures sociales d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ?
La loi publiée à la mi-août comporte des mesures diverses et variées dont certaines ont un impact en droit social.…
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Incendies : mesures de soutien de l’Urssaf
L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les cotisants dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêts.…
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Option pour le réel normal : quels changements pour les entreprises au régime simplifié ?
Depuis le 30 juin 2022, les règles d’option des entreprises qui souhaitent se placer sous un régime réel normal d’imposition…
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Élargissement du congé de proche aidant
Le décret d’application de la LFSS pour 2022 est publié. Un décret relatif au congé de proche aidant : élargit…
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Prévoyance : entrée en vigueur différée au 1er septembre 2022
La doctrine est également modifiée, notamment le délai de mise en conformité des décisions unilatérales est prolongé. L’entrée en vigueur…
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Aides exceptionnelles et temporaires à l’embauche
Pour favoriser l’emploi, des aides à l’embauche ont été instaurées. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher.…
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Informations obligatoires à l’embauche : du nouveau à venir !
La directive européenne du 20 juin 2019, renforçant les obligations en la matière, entre en vigueur ce 1er août. Tout…
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Employeur de moins de 11 salariés : n’hésitez plus à négocier !
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible de négocier des accords d’entreprise. Cette faculté permet notamment…
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Employeur d’au moins 50 salariés : n’hésitez plus à négocier !
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés dépourvues de délégué syndical la négociation d’un accord collectif est possible. Elle offre…
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