NOS ACTUALITES
Nos actualités
Covid : repos imposés par l’employeur
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur cette mesure d’urgence applicable pendant la crise sanitaire. Une…
En savoir plus
Abattement fixe pour départ en retraite : L’administration fiscale précise les délais pour cesser ses fonctions
L’administration fiscale étend à 36 mois le délai séparant la cessation des fonctions et la cession des titres En cas…
En savoir plus
CDD conclu avec un jeune scolarisé ou un étudiant au cours de la période estivale : quelles sont les règles applicables ?
La période estivale peut être synonyme de hausse d’activité et également de prise de congés payés. Il est nécessaire d’assurer…
En savoir plus
Activité partielle pour garde d’enfants et personnes vulnérables : bientôt la fin !
Le gouvernement confirme la fin du dispositif dans une mise à jour de son « questions-réponses ». Le « questions-réponses…
En savoir plus
Quels sont les logements visés par la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Afin d’encourager la mise sur le marché de logements en zones tendues, une majoration facultative, comprise entre 5 % et…
En savoir plus
Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : quelles sont les mesures sociales ?
On y retrouve notamment la création de la prime de partage de la valeur (PPV), et des mesures relatives à…
En savoir plus
Aide en faveur des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts…
En savoir plus
TVA dans le secteur agroalimentaire : l’administration apporte ses commentaires
L’administration vient de publier ses commentaires concernant la réorganisation des taux de TVA applicables au secteur agroalimentaire. Ainsi, depuis le…
En savoir plus
Pourquoi et comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires commerciaux européens ?
Pour se protéger des risques de fraudes et d’escroqueries, ou pour vérifier les conditions d’exonération d’opérations commerciales intracommunautaires, les entreprises…
En savoir plus