NOS ACTUALITES
Nos actualités
Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir
Les contributions patronales de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance…) sont exclues, dans certaines limites, de l’assiette des cotisations…
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Égalité professionnelle : les modalités d’information de l’administration se précisent
Un arrêté fixant le modèle de présentation et les modalités d’information a été publié. Pour rappel, les entreprises d’au moins…
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Encadrement de la hausse des loyers commerciaux
La loi dite « pouvoir d’achat » comporte de nombreuses dispositions dont certaines visent à enrayer les conséquences de l’inflation.…
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Covid : loi mettant fin au régime d’exception
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. Par conséquent, il n’existe plus…
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Revalorisation du Smic au 1er août 2022
Dans le même temps, le montant de l’allocation minimale d’activité partielle versée à l’employeur est ajusté. Smic Le Smic brut…
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Services à la personne : hausse du plafond d’exonération
C’est la première fois que ce plafond est réévalué. Les aides versées par un CSE ou par l’employeur en vue…
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La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée !
Elle prévoit un certain nombre de mesures ayant un impact sur le plan fiscal et social. La loi de finances…
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Quelles sont les mesures sociales d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ?
La loi publiée à la mi-août comporte des mesures diverses et variées dont certaines ont un impact en droit social.…
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Incendies : mesures de soutien de l’Urssaf
L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les cotisants dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêts.…
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