NOS ACTUALITES
Nos actualités
SOLTéA : répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Une nouvelle campagne de répartition est ouverte permettant l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement choisis par…
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Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments des PME
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME.…
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Assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
Un nouveau règlement entre en vigueur le 1er septembre 2023. Le règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est…
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Taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation : le gouvernement élargit la liste des communes
Dans certaines zones considérées comme « tendues », les logements vacants (logements habitables, mais non meublés et inoccupés) sont soumis…
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Réforme des retraites : amélioration de la pension
Un nouveau décret permet notamment la mise en œuvre des mesures en faveur des mères de famille et des anciens…
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Réforme des retraites : remboursement du rachat de périodes
Lors de sa réunion du 15 juin 2023, la Commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de ne pas s’aligner sur le…
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Connaissez-vous les nouveautés en matière de retraite progressive ?
La retraite progressive permet à certains travailleurs de percevoir une partie de leur pension de vieillesse tout en continuant à…
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Réforme des retraites : décrets sur l’usure professionnelle
Deux décrets améliorent le compte professionnel de prévention (C2P) et actent la création du fonds d’investissement dans la prévention de…
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Bonus-malus chômage : tolérance pour septembre 2023
Une nouvelle fiche DSN apporte des explications concernant les employeurs n’ayant pas reçu le taux de contribution chômage modulé avant…
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