11 juin 2025
Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant ?
En qualité d’employeur, vous pouvez décider de faire profiter vos salariés de titres-restaurant, en bénéficiant, sous conditions, d’exonérations sociales.
Mais comment réagir devant le refus de l’un d’entre eux de bénéficier de cet avantage ?
Un refus possible ?
Faire bénéficier les salariés de titres-restaurant relève de la volonté de l’employeur, aucune disposition légale ne l’y obligeant.
Mais lorsqu’il fait ce choix, même si cela représente un avantage non négligeable pour les salariés, ceux-ci peuvent le refuser. En effet, les titres-restaurant sont cofinancés par l’employeur et le salarié. La rémunération des salariés qui en bénéficient s’en trouve donc impactée. L’employeur ne peut donc pas l’imposer.
⇒ S’agissant d’un dispositif facultatif, si le salarié refuse les titres-restaurant, il ne peut exiger aucune contrepartie à l’employeur
Le salarié peut-il changer d'avis ?
Oui.
Si le salarié souhaite finalement bénéficier des titres-restaurant, il doit en informer l’employeur qui est alors tenu de les lui remettre dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient l’ensemble des salariés.
Quelles précautions prendre ?
Il est recommandé de demander au salarié de notifier par écrit, son refus de bénéficier des titres-restaurant à l’employeur. L’employeur étant tenu à une égalité de traitement à l’égard de tous les salariés, il doit être en mesure, en cas de contentieux, de prouver que l’absence de remise de titres-restaurant à un ou des salariés découle de leur volonté et non d’un manquement de l’employeur.
♦ Á défaut, les exonérations sociales pourraient être remises en cause.
Source : Infodoc-Experts
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