21 janvier 2026
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à une « allocation chômage » ?
Un dispositif spécifique appelé « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) existe au profit des travailleurs indépendants involontairement privés d’activité.
Connaissez-vous ce dispositif ?
Dans quels cas l’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants ?
L’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants :
– Dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire
– Dont l’entreprise a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, lorsque l’adoption du plan de redressement est subordonnée par le tribunal au remplacement du dirigeant
– Dont l’entreprise a fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité, lorsque cette activité n’est pas économiquement viable.
♦ Le caractère non viable de l’activité correspond à une baisse d’au moins 30 % des revenus fiscaux du travailleur indépendant perçus au titre de l’activité non salariée.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous devez remplir plusieurs conditions :
– Vos ressources mensuelles doivent être inférieures au RSA (soit 646,52 € en 2025)
– Vous avez exercé votre activité pendant une période minimale ininterrompue de 2 ans au titre d’une seule
et même entreprise
– Vos revenus professionnels dégagés doivent être d’au moins 10 000 €
– Vous devez justifier d’une recherche effective d’emploi.
Quel est le montant de l’ATI ?
L’ATI vous garantit un revenu de remplacement d’un montant de 800 € par mois environ pendant 6 mois.
♦ Vous ne pouvez bénéficier de l’ATI qu’1 fois tous les 5 ans.
Source : Infodoc-Experts
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