Sobriété énergétique : possibilité de supprimer l’eau chaude

À titre dérogatoire et temporaire, l’employeur a la possibilité de mettre à disposition des travailleurs, sur leur lieu de travail, de l’eau dont la température n’est pas réglable.

Au préalable, l’employeur doit :

• Consulter le CSE s’il existe
• Vérifier que cette mesure n’entraine aucun risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, en tenant compte des besoins des éventuels travailleurs d’entreprises extérieures
• Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques.

Cette dérogation n’est pas applicable dans certains locaux non dédiés au travail (hébergement, restauration dans les établissements d’au moins 50 salariés, douches, etc.).

Cette mesure, prévue par décret, est applicable depuis le 28 avril 2023 et jusqu’au 30 juin 2024.

Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu’au 30 juin 2024 à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail

Source : Infodoc-Experts