Salariés intermittents : nouveau canal de déclaration des cotisations

A compter de juillet 2022, la déclaration des contributions assurance chômage et AGS se fera via la déclaration sociale nominative (DSN).

Dès lors, les employeurs devront, pour déclarer le recouvrement des contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS des salariés intermittents, passer par la DSN. Elle sera désormais le seul canal de transmission des données pour le recouvrement de l’ensemble des cotisations pour tous les employeurs du secteur privé.

Ainsi, le canal déclaratif de la DUCS EDI cessera de fonctionner à compter de la période d’emploi de juillet 2022. Par conséquent, la dernière période d’emploi déclarable via ce canal sera celle de juin exigible au 15 juillet.

Pour ce faire, les employeurs sont invités à contacter le Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle au 3995 (dpt 99 – Choix 2).
En retour, Pôle emploi services leur transmettra par voie postale le ou les numéro(s) de dossier(s) au format CSXXXXXXXX à renseigner dans l’entité d’affectation des opérations – S21.G00.20.002.

Pour toute question, il est possible de contacter Pôle emploi par mail, à l’adresse suivante : nousecrirecr@pole-emploi.net

Consultez le site de net-entreprise.fr Téléchargez la grille de remplissage DSN Dossier du déclarant