28 mai 2025
Salariés à temps partiel : des cotisations retraite calculées sur la base d’un temps plein ?
Le saviez-vous ? Les cotisations d’assurance vieillesse de base de sécurité sociale peuvent, sur option, être calculées sur la base du salaire reconstitué « temps plein » pour les salariés travaillant à temps partiel. Cette option leur permet la création de meilleurs droits à la retraite, un atout de fidélisation à ne pas négliger !
Nécessité d’un accord écrit
Le bénéfice de ce dispositif suppose que le salarié et vous soyez d’accord. Il convient donc de rédiger un document, daté et signé par les 2 parties, figurant dans un avenant au contrat de travail.
Si vous décidez de prendre en charge les cotisations salariales supplémentaires, l’accord doit le mentionner.
◊ Cette prise en charge facultative est exonérée de CSG-CRDS et de cotisations sociales.
⇒ L’option ne peut débuter ou s’arrêter que le 1er jour d’un mois.
Il est également possible d’étendre l’option aux cotisations de retraite complémentaire si cela est prévu dans l’accord.
♦ Il n’est pas possible de souscrire à cette option uniquement pour la retraite complémentaire.
Dénonciation de l’accord
Le salarié et vous-même pouvez revenir sur cet accord. Si le salarié peut le faire à tout moment, vous ne pourrez le dénoncer qu’après l’expiration d’un délai d’1 an à compter de la date d’effet de l’option.
⇒ Aucun nouvel accord ne peut être signé pour le même salarié dans un délai de 5 ans après une dénonciation.
Forfait jour réduit
Le dispositif est ouvert, avec quelques particularités, à vos salariés en forfait jour réduit.
Source : Infodoc-Experts
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