Réforme de la réduction générale de cotisations : l’anticipation est de mise !!!
La refonte des différents dispositifs de réduction de cotisations patronales en un dispositif unique continuera bel et bien son déploiement au 1er janvier 2026. La publication du décret permettant son application nous permet d’y voir un peu plus clair sur les changements à venir qui peuvent de se traduire par des hausses de cotisations pour certains employeurs. Soyez sûrs d’anticiper ces évolutions !
Une nouvelle formule de calcul plus généreuse …
À compter du 1er janvier 2026, la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) s’appliquera aux revenus d’activité n’excédant pas 3 Smic en vigueur (contre 1,6 Smic applicable au 1er janvier actuellement) et deviendra nulle au-delà.
La nouvelle formule de calcul est ainsi déterminée :
Coefficient = Tmin + (Tdelta × [(1/2) × (3 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)]P)
♦ La valeur Tmin, fixée à 0,0200, permet de garantir une exonération minimale de 2 % de cotisations patronales pour les rémunérations jusqu’à 3 SMIC.
… mais parfois amoindrie par la suppression des taux réduits !
En contrepartie du rehaussement des rémunérations éligibles à la nouvelle RGCP, nous rappelons qu’à compter de cette même date, les taux réduits de cotisations patronales maladie et allocations familiales sont supprimés.
Cette suppression associée à la nouvelle formule de calcul de la RGCP pourrait conduire selon nos premières estimations à une hausse de cotisations patronales pouvant aller jusqu’à 10 % pour les salaires les plus proches du SMIC.