23 février 2022
Quelles sommes sont à verser en 2022 au titre de la formation professionnelle ?
Depuis le 1er janvier 2022, les contributions légales de formation des salariés sont à verser à l’Urssaf et la périodicité des versements est modifiée. Cette réforme s’accompagne de la modification de certaines règles, notamment concernant les exonérations applicables à ces contributions.
Versement des contributions 2022 aux mêmes échéances que les cotisations de sécurité sociale
Sont concernées, la contribution CPF-CDD, ainsi que la Cufpa (contribution à la formation professionnelle des salariés, et taxe d’apprentissage au titre de la part principale).
Versement des contributions dues au titre de 2021
Au cours du 1er trimestre 2022, les employeurs vont devoir verser le solde des sommes dues au titre des périodes d’emploi de 2021 en plus de celles dues au titre des premiers mois de 2022.
Attention au versement supplémentaire au titre du solde de la taxe d'apprentissage
A été créé un solde de la taxe d’apprentissage intermédiaire calculé sur la masse salariale 2021. Les versements seront à effectuer auprès des organismes de formation habilités avant le 1er juin 2022.
- Le solde de la taxe d’apprentissage calculé sur la masse salariale 2022 sera quant à lui à verser à l’Urssaf au moment de la DSN d’avril 2023.
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