03 décembre 2025
Mandataire social : avez-vous anticipé la liquidation de votre retraite ?
La retraite pointe le bout de son nez et vous attendez avec impatience cette échéance. Cela implique d’appréhender les conditions nécessaires à la liquidation de la retraite et ses conséquences sur le mandat
Avez-vous identifié votre régime social ?
Les règles de liquidation de retraite varient selon le régime social duquel vous relevez.
♦ En fonction de la forme juridique de la société et, le cas échéant, de votre détention en capital, vous pouvez être affilié au régime général des salariés ou au régime des travailleurs indépendants.
Quelles sont les règles en cas d’affiliation au régime général des salariés ?
Sauf dérogation, le service d’une pension de vieillesse est assuré à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel l’assuré a cessé son activité donnant lieu à affiliation au régime général.
⇒ Les dirigeants de SAS et les gérants non majoritaires de SARL sont concernés
Quelles sont les règles en cas d’affiliation au régime des travailleurs indépendants ?
Si la cessation d’activité reste la règle, le travailleur indépendant peut également envisager de poursuivre son activité.
♦ La poursuite (sans rupture) du mandat social est envisageable.
Quel est l’impact sur la gestion de l’entreprise ?
Lorsque la liquidation de la retraite est conditionnée à une cessation d’activité, la continuité de l’entreprise doit être prise en compte. Souhaitez-vous continuer à assumer un mandat social ? Faut-il désigner un nouveau mandataire social ?
Source : Infodoc-Experts
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