Les travailleurs indépendants ont-ils droit à une « allocation chômage » ?

Depuis le 1^er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l’entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Des assouplissements ont été apportés au dispositif pour toute demande déposée à compter du 1^er avril 2022.

Dans quels cas l’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants ?

L’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants :

• Dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire
• Dont l’entreprise a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, lorsque l’adoption du plan de redressement est subordonnée par le tribunal au remplacement du dirigeant
• Dont l’entreprise a fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité, lorsque cette activité n’est pas économiquement viable (nouveau cas de recours).

Le caractère non viable de l’activité correspond à une baisse d’au moins 30 % des revenus fiscaux du travailleur indépendant perçus au titre de l’activité non salariée.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les travailleurs indépendants éligibles doivent remplir plusieurs conditions :

• Leurs ressources mensuelles doivent être inférieures à 575 €
• L’activité non salariée doit être exercée pendant une période minimale ininterrompue de 2 ans au titre d’une seule et même entreprise
• Les revenus professionnels dégagés doivent être d’au moins 10 000 €
• Ils doivent justifier d’une recherche active d’emploi.

Quel est le montant de l’ATI ?

L’ATI garantit un revenu de remplacement d’un montant de 800 € par mois pendant 6 mois.

Le travailleur indépendant ne peut bénéficier de l’ATI qu’1 fois tous les 5 ans.