25 février 2025
Les activités sociales et culturelles sans comité social et économique
Le saviez-vous ? Même en l’absence de comité social et économique (CSE), vous pouvez faire bénéficier vos salariés d’activités sociales et culturelles (ASC), et bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur les avantages alloués !
Bénéficiaires
Il doit s’agir d’avantages qui se rattachent aux activités sociales et culturelles (sport, vacances, loisirs …) et non d’un élément de rémunération lié à l’activité professionnelle du salarié.
Ces avantages peuvent revêtir différentes formes : des réductions tarifaires ou des aides financières destinées à améliorer les conditions de vie et d’emploi des salariés.
Ces avantages ont un caractère facultatif, mais dès lors qu’ils sont mis en œuvre, tous les salariés doivent en bénéficier quelles que soient la nature de leur contrat (CDD ou CDI), leur durée du travail ou encore leur ancienneté.
⇒ Vous ne pouvez pas soumettre le bénéfice des ASC à une condition d’ancienneté. Toute condition d’ancienneté maintenue à compter du 1er janvier 2027 pourra donner lieu à un redressement en cas de contrôle Urssaf, qui observe en 2026, une période de mise en conformité.
Le bénéfice des ASC est également ouvert aux familles des salariés, aux stagiaires et aux anciens salariés.
Régime social
Par tolérance, les activités sociales et culturelles allouées directement par l’employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés qui sont dépourvues de CSE, peuvent bénéficier des mêmes exonérations de cotisations sociales. Les entreprises de moins de 50 salariés justifiant d’un PV de carence aux élections du CSE sont également concernées.
⇒ Certains avantages font l’objet d’une réglementation spécifique, notamment au regard des exonérations qui y sont attachées, tels que les chèques-vacances, les chèques-cadeaux, les aides aux services à la personne …
Source : Infodoc-Experts
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