04 mars 2026
Le nouveau congé supplémentaire de naissance
Un nouveau congé de naissance est institué à compter du 1er janvier 2026. Sa mise en œuvre effective n’interviendra toutefois qu’à compter du 1er juillet 2026, alors soyez sûr de connaitre les règles d’ici là !
Bénéficiaires
Tous les salariés qui ont épuisé leur droit au congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption peuvent prétendre à ce congé supplémentaire, quelle que soit leur ancienneté.
⇒ Cette condition n’est pas requise lorsque le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale afférentes.
Durée du congé
Le salarié peut choisir de prendre un congé d’une durée d’1 mois ou de 2 mois. S’il opte pour un congé de 2 mois, celui-ci peut être pris en une seule fois ou être réparti en 2 périodes d’1 mois, selon des modalités précisées par décret.
♦ Le décret doit également déterminer le délai dans lequel ce congé peut être pris à compter de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant ainsi que le délai de prévenance à respecter par le salarié.
Situation du salarié pendant le congé
Sous réserve pour le salarié de cesser toute activité, le salarié perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale, dont les modalités de calcul doivent être fixées par décret.
♦ Pour le 1er mois, elles devraient correspondre à 70 % du salaire net perçu antérieurement et elles seraient de 60 % pour le 2nd mois.
Pendant la durée du congé, le salarié est protégé contre le licenciement, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.
Retour du salarié
À l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Il bénéficie également d’un entretien de parcours professionnel s’il n’en a pas déjà bénéficié au retour du congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Source : Infodoc-Experts
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