Le gouvernement dévoile ses mesures contre la fraude fiscale !

Le gouvernement s’arme davantage contre la fraude fiscale : voici son plan d’attaque !

Le gouvernement prévoit un renforcement des moyens et des mesures pour lutter contre la fraude fiscale, qui tend à s’accroître.

Parmi l’essentiel de ces mesures, sont prévues : 

• un renforcement des effectifs, des équipements et des moyens (système de renseignement accru) des équipes des services des impôts en matière de lutte contre la fraude fiscale ;
• des mécanismes de coopération avec les services des douanes, l’URSSAF et les Etats étrangers ;
• des règles pénales accrues et durcies en matière de fraude fiscale ;
• des règles renforcées et alourdies en matière de prix de transfert ;
• un allongement à 60 jours du délai d’opposition des créanciers en matière de transmission universelle de patrimoine, afin de lutter contre les « sociétés-éphémères » qui disparaissent avec le produit de leur fraude. 

Bien que les plus gros patrimoines et les plus grandes entreprises sont visées en priorité, les autres contribuables devraient être également concernés.