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09 mars 2021

Indemnité et allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en 2021 ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, les règles d’indemnisation de l’activité partielle n’ont eu de cesse d’évoluer au gré du développement de l’épidémie et des mesures prises pour l’endiguer. Ces évolutions rendent la législation complexe et difficile à suivre. Aussi, nous vous proposons ce tableau de synthèse permettant de visualiser pour 2021 les taux de prise en charge de l’État et d’indemnisation du salarié en fonction de la situation de l’entreprise.

Prise en charge de l'Etat (allocation versée à l'employeur) Indemnisation du salarié
01/01/2021 au 31/03/2021
04/2021
01/05/2021 au 30/06/2021
01/01/2021 au 31/03/2021
01/04/2021 au 30/06/2021
Cas général
60 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4.5 SMIC avec un plancher de 8.11 €
36 % de la rémunération horaire brute limitée à 4.5 SMIC avec un plancher de 7.30 €
70 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4.5 SMIC
60 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4.5 SMIC
Secteurs protégés et connexes énumérés par décret (sous condition de baisse de CA)
70 % de la rémunération horaire brute dans la limite 4.5 SMIC avec un plancher de 8.11 €
60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4.5 SMIC avec un plancher de 8.11 €
36 % de la rémunération horaire brute limitée à 4.5 SMIC avec un plancher de 7.30 €
70 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4.5 SMIC
60 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4.5 SMIC
Entreprises fermées sur décision administrative (fermeture totale ou partielle)
70 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4.5 SMIC avec un plancher de 8.11 €
70 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4.5 SMIC
Entreprises en zone de chalandise d’une station de ski (sous condition de baisse de CA)
70 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4.5 SMIC avec un plancher de 8.11 €
70 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4.5 SMIC
Entreprises ayant des restrictions sanitaires territoriales (sous condition de baisse de CA)
70 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4.5 SMIC avec un plancher de 8.11 €
70 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4.5 SMIC

À compter du 1er avril 2021, l’indemnité nette versée par l’employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L’indemnité et la rémunération nettes s’entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l’employeur (Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (art.1 et 4) ; Décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (art.1)).

À compter du 1er juillet 2021, la prise en charge de l’État devrait s’élever pour chaque heure chômée à 36 % de la rémunération horaire brute limitée à 4.5 SMIC (plancher de 7.30 €) et l’indemnisation du salarié à hauteur de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4.5 SMIC.

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