Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail : prolongation des mesures de faveur

Ces mesures arrivaient à terme au 31 décembre 2023, mais elles sont prolongées d’1 an !

La prime de transport peut être exonérée socialement et fiscalement lorsqu’elle est versée aux salariés utilisant un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, et ce peu important que l’utilisation du véhicule résulte d’une convenance personnelle. L’exonération est plafonnée à 400 € par an et par salarié pour les frais de carburant et à 700 € par an et par salarié pour les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène.

En cas de cumul entre la prime de transport et le forfait mobilités durables le plafond d’exonération fiscal et social reste fixé, pour 2024, à 700 € par an (900 € en outre-mer), dont 400 € maximum par an (600 € en outre-mer) au titre des frais de carburant.

La prise en charge facultative par l’employeur du coût des abonnements de transport en commun excédant l’obligation légale (50 %) bénéficie fiscalement, dans la limite de 25 % du prix des titres d’abonnements, d’une exonération fiscale. Rappelons que socialement il est admis que cette prise en charge soit exonérée intégralement de cotisations sociales. De manière dérogatoire, la prise en charge des frais de transport en commun peut se cumuler en 2024 avec le versement de la prime de transport.