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08 février 2021

Exonérations de cotisations Covid 1 et 2

Compte tenu de la crise sanitaire et de son impact sur une partie de l’économie, ont été mis en place des exonérations et réductions de cotisations sociales au bénéfice des employeurs et travailleurs indépendants de certains secteurs d’activité. Les dirigeants assimilés salariés sont également concernés.

 
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un dispositif au titre de la 1ère vague de l’épidémie (Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, article 65 ; décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 modifié ; Instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 ; Circulaire Unedic n° 2020-14 du 29 octobre 2020).

 
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, article 9 ; décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021) prévoit un dispositif très similaire applicable au titre de 2e vague de l’épidémie. Toutefois, il existe certaines différences notamment quant au champ d’application.

 
La LFSS 2021, ainsi que son décret d’application, apportent également quelques modifications aux exonérations liées à la 1ère vague.

A ce jour, est encore attendue la mise à jour de l’instruction DSS du 22 septembre 2020.

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