29 janvier 2025
Evolution du C2P : n’oubliez pas de déclarer les salariés exposés en DSN !
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P qui lui permettent de valider des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse, de bénéficier de formation, etc. Il est donc indispensable d’en informer votre expert-comptable afin de les déclarer correctement en DSN. À défaut, des sanctions sont encourues.
Les risques professionnels à prendre en compte
Il faut évaluer et déclarer en DSN l’exposition à 6 facteurs de risques :
- Les activités exercées en milieu hyperbare
- Les températures extrêmes
- Le bruit
- Le travail de nuit
- Le travail en équipes successives alternantes
- Le travail répétitif (répétition d’un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle
défini)
♦ Cette déclaration se fait dès lors que le salarié est exposé au-delà de certains seuils.
Une déclaration en DSN obligatoire
Vous avez l’obligation de déclarer en DSN les salariés exposés aux facteurs de risques précités lorsque l’exposition dépasse certains seuils.
La déclaration au titre du C2P n’est pas mensuelle. Elle intervient au mois de janvier de l’année suivant l’exposition. Toutefois, si un salarié quitte l’entreprise en cours d’année, la déclaration devra être effectuée dans la DSN du mois de son départ.
Source : Infodoc-Experts
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