Déclaration sur le Compte professionnel de prévention (C2P)

L’assurance maladie effectue un rappel sur les différents points à vérifier avant d’effectuer la déclaration. En particulier, le salarié est-il exposé à l’un des 6 facteurs de risque ? Cette exposition (évaluée dans les conditions habituelles de travail) est-elle supérieure aux seuils fixés par décret ?

Les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels (travail en milieu hyperbare, en équipe successives alternantes, de nuit, répétitif, dans le bruit ou dans des températures extrêmes) pris en compte par le C2P au plus tard lors de leur DSN de janvier 2024 (émise au titre de la paie de décembre).

La déclaration est effectuée via la déclaration sociale nominative (DSN). La rubrique « S21.G00.34 », remplie dans le logiciel de paie, permet de déclarer les salariés exposés, le (ou les) risque(s), ainsi que la période d’exposition.

Sont concernés les salariés qui relèvent du régime général ou agricole, avec un contrat de droit privé supérieur ou égal à 1 mois et dont le contrat est encore en cours à la fin de l’année civile. À noter : pour les salariés dont les contrats se sont terminés en cours d’année, l’exposition est déclarée lors de la DSN du mois suivant la fin du contrat.

L’employeur peut rectifier la déclaration 2023 via une déclaration sociale nominative (DSN) rectificative :

• Si la correction est en défaveur du salarié jusqu’à la DSN d’avril 2024 ;
• Si la modification est favorable au salarié jusqu’au 31 décembre 2026.