Indemnisation du salarié malade en cumul emploi-retraite
Votre salarié en situation de cumul emploi-retraite tombe malade. Cette situation atypique peut se révéler problématique en paie. Quels sont les droits de votre salarié ? Devez-vous lui maintenir son salaire ?
L’indemnisation par la sécurité sociale
Votre salarié peut prétendre au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dans les conditions habituelles (rémunération ou activité minimale nécessaire).
⇒ Son droit est toutefois limité à 60 jours d’indemnisation.
Le maintien de salaire par l’employeur
Vous devez lui maintenir son salaire, sous réserve qu’il remplisse les conditions légales : 1 an d’ancienneté au 1er jour de l’absence, transmission du certificat médical d’arrêt de travail dans les 48 heures, prise en charge par la sécurité sociale, soins dans l’espace économique européen.
⇒ Le calcul du maintien de salaire pose question au-delà de 60 jours d’arrêt dans la mesure où votre salarié ne perçoit plus d’indemnités journalières.
Sans IJSS à déduire, ce maintien de salaire risque de vous coûter plus cher.
Si les dispositions conventionnelles sont plus favorables que celles prévues par la loi, vous devrez les appliquer.