Congés payés : les règles à connaître

• Organisation des départs en congés

Vous devez informer les salariés de la période de prise de congés au moins 2 mois avant son ouverture. Les salariés doivent ensuite être informés des dates et de l’ordre de départ en congés retenus, à défaut d’accord collectif spécifique, au moins 1 mois à l’avance. Le congé principal doit être pris a minima à raison de 12 jours ouvrables en continu et de 24 jours ouvrables maximum.
♦ La période de prise de congés comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre.
Si la période légale est retenue, vous devez en informer les salariés avant le 1er mars.

• Prise effective de congés

Sauf circonstances exceptionnelles, à défaut d’accord collectif spécifique, les dates de congés fixées ne peuvent être modifiées moins d’1 mois avant la date de départ.
♦ Sous certaines conditions, vous pouvez décider de la fermeture de l’entreprise et imposer la prise de congés durant cette période aux salariés.
Vous devez vous assurer que les salariés prennent effectivement les congés prévus.
⇒ Le non-respect de cette obligation, qui découle de l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité des salariés, peut être lourdement sanctionnée.
Les congés payés acquis au titre de l’année N-1 doivent être soldés au terme de la période de prise.
→ La prise effective de congés ne peut pas être remplacée par le versement d’une indemnité compensatrice, sauf en cas de rupture du contrat de travail.