Accueillir un enfant au sein de son foyer est une merveilleuse nouvelle. Pour des considérations pédagogiques ou purement matérielles notamment liées à la garde de l’enfant, le parent salarié peut souhaiter bénéficier d’un congé parental d’éducation. Quelles sont alors les préconisations juridiques à respecter ?
Quelles sont les conditions à respecter ?
Pendant la période qui suit l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’1 année a le droit de prendre un congé parental d’éducation à temps complet ou à temps partiel.
→ Si le salarié remplit la condition d’ancienneté, vous ne pouvez pas lui refuser le congé parental d’éducation.
Quelle est la durée du congé ?
Le congé parental d’éducation et la période d’activité à temps partiel ont une durée initiale d’1 an au plus.
⊗ Ils peuvent être prolongés 2 fois pour prendre fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant.
Comment votre salarié doit-il vous informer ?
Le salarié doit vous informer au moins 1 mois avant la date envisagée lorsque le congé suit immédiatement le congé de maternité ou d’adoption ou, au moins 2 mois avant dans le cas contraire, de la date de mise en œuvre du congé et de sa durée.
♦ Vous ne pouvez pas refuser le bénéfice du congé parental au motif que le salarié vous en informe tardivement.
Qui fixe les nouveaux horaires de travail en cas d'activité à temps partiel ?
Si la durée du travail est choisie par le salarié (16 heures hebdomadaires minimum), la fixation de l’horaire de travail relève du pouvoir de direction.