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16 février 2021

Aménagement temporaire de la réglementation relative aux locaux de restauration des travailleurs

Dans les établissements de plus de 50 salariés, lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements. Ces emplacements peuvent être situés à l’intérieur des locaux affectés au travail (sauf dans les locaux dont l’activité comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux) et ne pas comporter tout l’équipement normalement requis (accès à l’eau potable, réfrigérateur, installation pour réchauffer les plats…).

Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’employeur est dispensé d’adresser une déclaration à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et au médecin du travail si ces emplacements sont situés dans des locaux affectés au travail.

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