DROIT DES AFFAIRES
"Notre priorité est de vous accompagner et de sécuriser l'ensemble de vos opérations juridiques afin de vous permettre de créer, développer et pérenniser votre activité."
Nos solutions en droit des affaires
"Notre offre de services vous permettra de vous consacrer pleinement à votre activité en nous confiant la réalisation de vos opérations ainsi que le suivi de vos obligations légales."
Nos juristes spécialisés en droit des sociétés mettent à votre disposition leur expertise et leur expérience pour vous accompagner dans vos choix stratégiques et le pilotage quotidien de votre entreprise. En étroite collaboration avec nos experts-comptables, nous vous proposons une approche globale répondant à vos enjeux juridiques, fiscaux et financiers, afin de vous offrir des solutions adaptées et optimisées.
Présents sur plusieurs sites, nous nous engageons à faire preuve de réactivité et de disponibilité, vous garantissant un accompagnement de proximité dans la gestion juridique de votre société.
Vie des Entreprises :
- Constitution : SARL, SAS, sociétés civiles, SNC, SA, associations, personnes physiques / professions libérales
- Augmentation ou réduction du capital social
- Transformation de la forme sociale
- Cession de titres de société
- Modifications statutaires diverses (siège social, dénomination, objet social, mise à jour des associés, date de clôture, etc.)
- Modification des dirigeants
- Approbation des comptes
- Distribution de dividendes
- Rédaction de conventions (de trésorerie, de prestations de services, d’abandon de compte courant, d’intégration fiscale, etc.)
- Pacte d’associés
- Règlement intérieur
- Conditions générales
- Ouverture, transfert ou fermeture d’établissement
- Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Prise d’activité
- Mise en sommeil
- Prorogation de la durée de la société
- Dissolution - liquidation
- Radiation d’une personne physique
Fonds de commerce, artisanal et libéral :
- Cession de fonds
- Contrat de location-gérance
- Baux
- Cession de clientèle / patientèle
- Cession de licence
Acquisition / Restructuration :
- Protocole d’accord de cession de titres
- Fusion et apport partiel d’actif
- TUP (Transmission universelle de patrimoine)
- Apport en société
