Nos solutions en droit des affaires
"Notre offre de services vous permettra de vous consacrer pleinement à votre activité en nous confiant la réalisation de vos opérations ainsi que le suivi de vos obligations légales."
Nos juristes spécialisés en droit des sociétés mettent à votre disposition leur expertise et leur expérience pour vous accompagner dans vos choix stratégiques et le pilotage quotidien de votre entreprise. En étroite collaboration avec nos experts-comptables, nous vous proposons une approche globale répondant à vos enjeux juridiques, fiscaux et financiers, afin de vous offrir des solutions adaptées et optimisées.
Présents sur plusieurs sites, nous nous engageons à faire preuve de réactivité et de disponibilité, vous garantissant un accompagnement de proximité dans la gestion juridique de votre société.
Vie des Entreprises :
- Constitution : SARL, SAS, sociétés civiles, SNC, SA, associations, personnes physiques / professions libérales
- Augmentation ou réduction du capital social
- Transformation de la forme sociale
- Cession de titres de société
- Modifications statutaires diverses (siège social, dénomination, objet social, mise à jour des associés, date de clôture, etc.)
- Modification des dirigeants
- Approbation des comptes
- Distribution de dividendes
- Rédaction de conventions (de trésorerie, de prestations de services, d’abandon de compte courant, d’intégration fiscale, etc.)
- Pacte d’associés
- Règlement intérieur
- Conditions générales
- Ouverture, transfert ou fermeture d’établissement
- Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Prise d’activité
- Mise en sommeil
- Prorogation de la durée de la société
- Dissolution - liquidation
- Radiation d’une personne physique
Fonds de commerce, artisanal et libéral :
- Cession de fonds
- Contrat de location-gérance
- Baux
- Cession de clientèle / patientèle
- Cession de licence
Acquisition / Restructuration :
- Protocole d’accord de cession de titres
- Fusion et apport partiel d’actif
- TUP (Transmission universelle de patrimoine)
- Apport en société
