SOLTéA : répartition du solde de la taxe d’apprentissage

Une nouvelle campagne de répartition est ouverte permettant l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement choisis par l’employeur.

Les employeurs ont jusqu’au 5 octobre 2023 inclus pour exprimer leurs vœux de répartition. 

À défaut d’intervention de leur part, les crédits feront l’objet d’une répartition par voie réglementaire.

L’enveloppe des fonds non affectés par les employeurs est partagée en deux parts : 

• Une part répartie selon des critères géographiques
• Une part répartie selon les besoins en recrutement sur le marché du travail (métiers sous tensions à définir par arrêté).