29 novembre 2023
Rencontre de la simplification : participez à la consultation publique
Le ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont lancé le 15 novembre 2023 les Rencontres de la simplification.
Quel est l'objectif de cette consultation publique ?
L’objectif est de recueillir des contributions pour faciliter, améliorer, simplifier la vie des entreprises dans la compréhension des normes, dans leurs relations avec les administrations, dans leurs démarches du quotidien.
La consultation concerne toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances.
La fiscalité n’est pas visée par cette consultation.
Qui peut participer à cette consultation publique ?
Jusqu’au 31 décembre 2023, tous les citoyens et les chefs d’entreprises peuvent participer à cette consultation publique.
Comment participer à cette consultation ?
La consultation est lancée sur internet à l’adresse : simplification.make.org.
Quand seront connus les résultats des consultations publiques ?
Les résultats des consultations seront publics au mois de janvier 2024 avec une volonté d’adopter les mesures au cours de l’année prochaine.
Source : Infodoc-Experts
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