Quel est l’impact de l’activité partielle sur le montant de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ?

L’embauche d’un jeune de moins de 26 ans donne lieu, depuis le 1er août 2020, au versement d’une aide de 4000 euros maximum pour une année (Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans). Le montant de l’aide étant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail, il convient de s’interroger sur l’impact de la suspension du contrat de travail, et particulièrement celle causée par l’activité partielle.

Suspension de l’aide

L’aide n’est pas due :

• Pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
• Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle ;
• Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD).

Salarié placé en activité partielle de droit commun

Un employeur peut avoir recours à l’activité partielle pour un salarié embauché sur un contrat donnant lieu à l’aide à l’embauche des jeunes, mais l’aide ne sera pas due pour cette période au cours du trimestre considéré.

Le calcul du montant de l’aide se fera donc au prorata en excluant les jours considérés.

Cette solution semble s’imposer y compris lorsque l’employeur complète volontairement ou en vertu d’une obligation conventionnelle l’indemnité d’activité partielle pour assurer le maintien de salaire de l’intéressé. En effet, s’agissant de la suspension causée par l’activité partielle, la question du maintien de la rémunération n’est pas un critère pris en considération
pour déterminer le montant de l’aide trimestrielle.