18 février 2025
Publication de l’index égalité femmes-hommes
Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle. Au titre de l’année 2024, la publication doit intervenir au plus tard le 1er mars 2025, êtes-vous prêts ?
Mesurer pour publier
Les entreprises et UES dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés doivent calculer les écarts de rémunération et d’évolution de carrière au travers de 4 indicateurs (5 pour les entreprises d’au moins 250 salariés). Cela permet de calculer une note dont le niveau maximal est de 100.
¤ Un simulateur est mis à disposition par le ministère du Travail : accessible ici.
Publier pour informer, progresser et corriger
√ Publications interne et externe à l’entreprise de la note et le résultat obtenu pour chaque indicateur
La note globale et le résultat obtenu pour chaque indicateur au titre d’une l’année N doivent être publiés avant le 1er mars de l’année N+1. La publication se fait sur le site internet de l’entreprise, et doit rester en ligne jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante. En l’absence de site internet, les résultats doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen. S’il existe, ces éléments doivent être transmis au CSE par le biais de la BDESE (base de données économique, sociales et environnementales), ainsi qu’à l’administration par le biais d’une télédéclaration : https://index-egapro.travail.gouv.fr/
√ Publication des objectifs de progression ou des mesures correctives
Si la note globale est inférieure à 85 points : des objectifs de progression doivent être fixés et publiés pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte. De plus, si la note globale est inférieure à 75 points, des mesures de correction doivent être fixées pour atteindre cette note dans les 3 ans maximum. À défaut, une pénalité financière est applicable.
Les objectifs de progression et/ou les mesures de correction sont fixés par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale. L’acte doit être déposé et l’entreprise doit communiquer au plus tôt sur les mesures retenues. Cette communication se fait à la fois sur le site internet de l’entreprise et auprès des salariés, du CSE et de l’administration.
Source : Infodoc-Experts
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