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07 avril 2021

Les frais de trajet domicile lieu de travail des salariés et indépendants sont-ils déductibles ?

Les frais de déplacement engagés au titre du transport entre le domicile et le lieu de travail, constituent des dépenses déductibles du revenu imposable car elles sont engagées en vue de l’acquisition et de la conservation d’un revenu

Déductibilité des frais de trajets domicile / lieu de travail des salariés

Les frais de transport que les salariés exposent pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail et en revenir sont, en règle générale, inhérents à leur fonction ou à leur emploi. Ils sont admis en déduction, sous réserve d’être justifiés (Article 83, 3° du CGI).

La déduction des frais de déplacement tient compte des distances effectuées :
• Si la distance entre le domicile et le lieu de travail est inférieure à 40 kilomètres, les frais de déplacement sont considérés comme inhérents à la fonction ou à l’emploi, et sont déductibles s’ils sont justifiés ;
• Si la distance excède 40 kilomètres le salarié, pour déduire l’intégralité des frais, doit justifier de l’éloignement par des circonstances particulières notamment liées à l’emploi occupé mais aussi par des circonstances, autres que de convenances personnelles, d’ordre familial ou social. Il en sera ainsi notamment en cas de difficultés à trouver un emploi à proximité du domicile, en cas d’exercice par le conjoint d’une
activité à proximité du domicile, etc ;
› Si cette justification n’est pas apportée, la déduction est néanmoins admise à concurrence des 40 premiers kilomètres.

Un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférent à un seul aller-retour quotidien, sauf si le salarié justifie de circonstances particulières (problèmes personnels de santé ou l’existence, au domicile, de personnes nécessitant sa présence, ou encore l’impossibilité de se restaurer à proximité du lieu de travail). 

Les règles ci-dessus s’appliquent aussi aux dirigeants imposé en tant que salarié (dirigeant de SA, SAS et gérant minoritaire de SARL n’ayant pas opté à l’IR) ainsi qu’au gérant majoritaire de SARL.  

Déductibilité des frais de trajets domicile / lieu de travail des BIC et BNC

L’administration applique aux titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) les mêmes règles que celles prévues pour les salariés, qu’il s’agisse de la distance entre le domicile et le lieu de travail (règle des 40 km) ou des règles d’évaluation (choix entre frais réels ou barème
kilométrique) (BOI-BNC-BASE-40-60-40-10). 

Par mesure de simplification et d’harmonisation, l’administration fiscale a étendu cette règle aux titulaires des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Suivant cette règle, les frais de déplacement des 40 premiers kilomètres du trajet entre le domicile et le lieu de travail sont toujours admis en déduction, sans qu’il soit besoin pour le contribuable de justifier d’une circonstance particulière l’ayant conduit à un tel éloignement de son lieu de travail. 

En revanche, les titulaires des BIC, à la différence des BNC, doivent impérativement évalués et justifiés ces frais pour leur montant exact et sans pouvoir utiliser le barème kilométrique (BOI-BIC-CHG-40-20-40 n° 60). 

Ces règles sont également applicables aux associés et dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu et relevant des BIC ou BNC.

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