Sont éligibles les employeurs de droit privé (à l’exclusion des particuliers employeurs) à jour de leurs obligations fiscales et sociales, qui n’ont pas procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par un emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche.
♦ Si le recrutement en emploi franc a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié, l’employeur doit rembourser l’aide.
L’entreprise ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté, et doit maintenir le salarié dans son effectif pendant 6 mois à compter du début d’exécution du contrat de travail.