11 janvier 2023
Emploi franc : un contrat aidé à ne pas négliger !
Instauré à titre expérimental en 2018 le dispositif des emplois francs ne cesse d’être prolongé d’année en année. L’année 2023 ne fait pas exception à la règle. Ce dispositif permet aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la
politique de la ville (QPV) de bénéficier d’une aide substantielle.
Employeurs éligibles
Sont éligibles les employeurs de droit privé (à l’exclusion des particuliers employeurs) à jour de leurs obligations fiscales et sociales, qui n’ont pas procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par un emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche.
♦ Si le recrutement en emploi franc a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié, l’employeur doit rembourser l’aide.
L’entreprise ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté, et doit maintenir le salarié dans son effectif pendant 6 mois à compter du début d’exécution du contrat de travail.
Conditions relatives aux salariés
Le salarié embauché doit résider dans un QPV et avoir la qualité de demandeur d’emploi, ou avoir adhéré à un CSP ou être un jeune suivi par une mission locale. Ces conditions s’apprécient à la date de signature du contrat.
Caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail du salarié doit être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois. Le contrat de travail doit être conclu au plus tard le 31 décembre 2023.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié à temps plein varie en fonction de la nature du contrat de travail :
- 5 000 € par an pour un CDI (dans la limite de 3 ans) ;
- 2 500 € par an pour un CDD (dans la limite de 2 ans).
L’aide est versée semestriellement par Pôle emploi sur la base d’une attestation de présence transmise par l’employeur.
Formalisme
La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail.
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